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SOLYANCE DÉVELOPPEMENT
Filiale de HOLDING SOLYANCE
Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 55 impasse des Quatre Vents – 69440 Chabanière – France
SIRET : 994 770 030 00017
Tél. : 06 14 99 87 86
Email : contact@solyance-developpement.com
Directeur de la publication : Arthur Bouton
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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 05/03/2026
Responsable du traitement
SOLYANCE DÉVELOPPEMENT — 55 impasse des Quatre Vents, 69440 Chabanière
Contact : contact@solyance-developpement.com
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, cette obligation n'étant pas applicable à la structure de la société.
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Données collectées et finalités
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :
Données obligatoires : prénom, nom, société, adresse email professionnelle, secteur d'activité, nature du projet.
Données facultatives : numéro de téléphone, surface concernée, budget, informations complémentaires.
Ces données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :
— Traitement et suivi de votre demande d'étude énergétique ;
— Personnalisation de notre première analyse ;
— Contact par nos équipes dans le cadre de votre demande.
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Base légale des traitements
Le traitement des données issues du formulaire de contact est fondé sur l'intérêt légitime de Solyance Développement (art. 6.1.f RGPD), consistant à répondre aux demandes et à fournir les prestations d'analyse sollicitées.
Le traitement lié aux cookies de mesure d'audience est fondé sur le consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD), recueilli via la bannière de cookies.
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Durée de conservation
Les données du formulaire de contact sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernière interaction, puis supprimées ou anonymisées.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes internes de Solyance Développement. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de l'hébergement, les données transmises via le formulaire transitent par Netlify, Inc. (États-Unis), sous-traitant dont les garanties RGPD sont accessibles sur netlify.com/gdpr-ccpa.
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Vos droits
Conformément au RGPD (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
— Accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données ;
— Rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ;
— Effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données ;
— Opposition (art. 21) : vous opposer au traitement ;
— Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré ;
— Limitation (art. 18) : demander la suspension du traitement.
Pour exercer ces droits : contact@solyance-developpement.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
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