1. Editeur du site
Le site solyance-powergrid.com est edite par :
SOLYANCE ENERGIE — SAS (Societe par Actions Simplifiee)
SIREN : 100 549 781
SIRET (siege) : 100 549 781 00019
RCS Lyon — Inscrit le 30/01/2026
Code APE : 71.12B — Ingenierie, etudes techniques
Capital social : 1 000,00 €
Adresse du siege social : 4 rue du Commerce, 69700 Givors
N° TVA intracommunautaire : FR16100549781
E-mail : contact@groupe-solyance.com
President : SAS ALTARYS CAPITAL
Directeur general : SAS HOLDING SOLYANCE
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le representant legal de la societe SOLYANCE ENERGIE.
3. Hebergement
Le site est heberge par :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, CA 94104, Etats-Unis
Site web : www.netlify.com
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site solyance-powergrid.com (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de Solyance PowerGrid ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de Solyance PowerGrid.
Toute utilisation non autorisee du site ou de l'un quelconque de ses elements sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.
5. Donnees personnelles et RGPD
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD — Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, Solyance PowerGrid s'engage a proteger les donnees personnelles des utilisateurs de ce site.
Donnees collectees
Les seules donnees personnelles collectees sur ce site le sont via le formulaire de contact. Il peut s'agir de :
- Nom et prenom
- Adresse e-mail
- Numero de telephone
- Message et informations relatives a votre projet
Finalite du traitement
Les donnees collectees sont utilisees exclusivement pour repondre aux demandes de contact et de renseignements formulees par les utilisateurs.
Base legale
Le traitement des donnees repose sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de l'envoi du formulaire de contact.
Duree de conservation
Les donnees personnelles sont conservees pendant une duree maximale de 3 ans a compter du dernier contact avec l'utilisateur, puis supprimees.
Droits des utilisateurs
Conformement a la reglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles :
- Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en demander une copie
- Droit de rectification : demander la correction de donnees inexactes ou incompletes
- Droit de suppression : demander l'effacement de vos donnees dans les conditions prevues par la loi
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante : contact@groupe-solyance.com
En cas de litige, vous avez la possibilite d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) — www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site solyance-powergrid.com utilise uniquement des cookies essentiels au bon fonctionnement du site (memorisation du choix RGPD). Aucun cookie de tracking, de publicite ou d'analyse n'est depose.
Conformement a la reglementation, les cookies strictement necessaires au fonctionnement du site ne requierent pas de consentement prealable. Vous pouvez neanmoins configurer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies.
7. Limitation de responsabilite
Solyance PowerGrid s'efforce de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, la societe ne pourra etre tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise a jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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8. Droit applicable et juridiction competente
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents pour connaitre de ce litige.
Derniere mise a jour : aout 2026